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Quand récupère-t-on des points avec un stage ?

Le principe du permis à points instauré en France depuis 1992 est simple. Le permis de conduire est au départ doté de 12 points, 6 en permis probatoire. Bien que ce ne soit pas systématique, une infraction au code de la route peut engendrer un retrait de points. Le stage de récupération de points est une des manières de reconstituer son capital points.

 

permis de conduire

 

Une formation pour récupérer jusqu’à 4 points

Plus connu sous le nom de “stage de récupération de points”, le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation agréée par la préfecture et régie par la loi. Y participer permet de récupérer jusqu’à 4 points sous certaines conditions.

 

La première est que le stage dans cette optique ne peut être réalisé qu’une fois par an. Ensuite, on ne peut récupérer plus que le solde maximal de son permis à un instant donné. Dans le cas du permis probatoire, cela peut être un maximum de 6 points la première année, 8 points la deuxième et 10 points la troisième. Pour les permis définitifs, on ne peut pas aller au-delà de 12 points. Enfin, il faut que le permis soit valide, c’est à dire avec au moins 1 point restant au moment de faire la formation.

 

La participation volontaire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est fréquente. Mais d’autres cas se présentent, on parle notamment de stages après une décision judiciaire ou entre de stages dédiés aux jeunes conducteurs.

 

Autres typologies de stages

En permis probatoire

Le permis probatoire est un permis à points spécifique aux jeunes conducteurs composé au départ de 6 points avec acquisition progressive de points en 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée). La participation à un stage est obligatoire en permis probatoire dès qu’une infraction avec un retrait de 3 points ou plus est commise. Une lettre référence 48n est alors envoyée au conducteur pour lui signifier cette obligation. Ce stage permet de récupérer des points dans les mêmes conditions que la formation volontaire. La différence est qu’il est possible de se faire rembourser de l’amende qui a déclenché le processus.

 

Attention, si une infraction pour alcoolémie est commise la première année de la période probatoire, le permis est directement invalidé et il est impossible de faire un stage. Depuis le 1er juillet 2015, l’alcoolémie limite pour les jeunes conducteurs est fixée à 0,2g/l. Cette infraction entraîne la perte de 6 points sur le permis de conduire.

 

Dans le cadre d’une décision de justice

Parfois à la place de sanctions plus lourdes, le procureur de la république propose une alternative à la poursuite judiciaire. Le contrevenant s’engage alors à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Dans le cas d’infractions graves au code de la route, le juge d’application des peines prononce une peine complémentaire avec l’obligation de suivre cette même formation. Dans les deux cas précités, le stage n’octroie aucune récupération de points et reste totalement à la charge du conducteur.

 

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